CAF couple ne vivant pas ensemble

Article rédigé par Marylou le 22 août 2022 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité est un complément de ressources relativement récent. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle permet de maintenir un certain pouvoir d’achat. Que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, en couple ou non vous pouvez faire valoir vos droits. Mes Allocs vous dit tout sur le calcul et les conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple.

Prime d’activité pour un couple

Contrairement à l’administration fiscale, la CAF prend la notion du couple au sens large. Donc que vous soyez marié ou en union libre, la CAF considère que vous êtes en couple. Vous devez donc déposer un seul dossier pour le “couple” pour bénéficier de la prime.

Pour un couple marié

Que vous ayez des enfants ou non, la CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF.

Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :

• Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs. La prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple avec 2 enfants à charge, est d’environ 3.959 euros.
• Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.636 euros.
• Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés. 

Pour un couple en union libre

Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon.

À partir du moment que vous partagez un même logement que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité.

Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes. 

Plafonds de ressources pour un couple

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, votre conjoint et vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenu. Le montant des plafonds varie selon votre situation :

• 2 550 € si vous vivez en couple, qu’un seul de vous deux travaille, et que vous n’avez pas d’enfants à charge
• 3.838 € pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants 
• 3.417 € pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge 

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. Pour ce faire, votre revenu net imposable (annuel) ne doit pas dépasser certains plafonds :

• 82 200 € pour les commerçants,
• 32 900 € pour les professions libérales,
• 32 900 € pour les artisans.

Ressources prises en compte

Rappelons que la prime d’activité n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande pour percevoir les versements. Le montant varie selon les situations familiales, et les éventuelles aides sociales perçues. Ainsi, plusieurs informations comptent dans le calcul de vos droits :

• la composition du foyer
• les revenus du foyer
• les aides au logement
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les prestations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Formule de calcul

Que vous soyez en couple ou non, la méthode de calcul reste la même pour tous les demandeurs. Ainsi, 5 éléments composent la formule de calcul de la prime d’activité :

• Le montant forfaitaire
• 61% des revenus professionnels
• Les Bonifications
• Les Ressources du foyer
• Le Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

La formule de calcul est relativement complexe. C’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation pour avoir une estimation fiable de vos droits. Essayez avec Mes Allocs !

Prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est un complément de ressources pour les travailleurs ayant des revenus modestes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Qui peut faire valoir ses droits ?

Pour faire valoir vos droits à la prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels. Peuvent en bénéficier :

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1008,51 euros nets au 1er janvier 2022.

À noter : vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande de prime d’activité

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous et votre conjoint devez respecter l’ensemble des conditions en vigueur, à savoir :

• Âgée de plus de 18 ans
• Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle
• Résidant en France de manière stable
• Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez vous rendre sur le site de la CAF, si vous êtes déjà allocataire votre demande est simplifiée, car certaines de vos informations sont connues.

Pour les non-allocataires, vous devez obligatoirement créer un espace personnel. Une personne non-allocataire ne peut pas faire valoir ses droits auprès de la CAF.

Vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Grâce à ce service unique, un expert de l’équipe se charge à votre place d’entreprendre toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits.

Date de versement de la prime d’activité

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois. Par exemple, si vous faites une demande avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

Notez que la prime d’activité n’est plus rétroactive, donc tant que vous n’avez pas fait votre demande et que celle-ci est validée, vous ne recevrez pas le montant de la prime pour les mois ou vous étiez éligible.

Déclarations trimestrielles

Dès que les 3 mois sont écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle, la CAF vous le rappellera quelques jours avant la date convenue.

Votre déclaration consiste à vérifier vos informations sur votre déclaration pré-remplie et indiquer vos revenus actuels. En cas de changement de situation, vous devez obligatoirement en infirmer la CAF.

À noter : un changement de situation entraine une réévaluation de vos droits. Selon sa nature le montant que vous percevez est susceptible de changer.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤔 Quelles sont les conditions liées à la Prime d'Activité ?

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier.

🤔 Comment faire une demande de Prime d'Activité ?

Pour demander la prime d'activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Sinon Mes Allocs se charge de faire toutes les démarches administratives à votre place.

🤔 Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant de base de la prime est de 553,16 euros par mois pour une personne seule. Il varie selon les revenus de l'ensemble du foyer du bénéficiaire.

🤔 Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ?

Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 943,44 euros net mensuel.

🤔 Qui peut bénéficier de la prime d'activité 2020 ?

Une personne seule sans enfant et percevant jusqu'à 1.806 euros nets est éligible à la prime d'activité. Un parent célibataire percevant jusqu'à 2.000 euros peut percevoir 100 euros de plus chaque mois.

🤔 Comment calculer la prime d'activité ?

Pour calculer la prime d'activité, la CAF et la MSA utilisent la méthode suivante : Prime d'activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) - ressources du foyer - forfait logement Vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs !

Marylou

Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.

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