Comment savoir quand on recupere des points

Découvrir et comprendre l’unique récapitulatif de vos infractions

Vous voulez savoir en détail combien de points il reste sur votre permis ? Ou vérifier qu’une contravention est justifiée ? Peu connu, le relevé intégral d’information, véritable récapitulatif de vos infractions, permet de répondre à ces questions. Suivez le guide pour mieux comprendre.

Les secrets du relevé intégral d’information (RII) dévoilés

Sommaire

1. - Les secrets du relevé intégral d’information (RII) dévoilés

2. - Les deux façons d’obtenir le relevé de votre permis

1. - Récapitulatif ou Télépoints, lequel est le mieux ?

Le seul moyen de connaître le détail de votre solde de points et de vos infractions au Code de la route se trouve être le relevé d’information intégral (RII). Il est l’unique document qui retrace l’historique de l’automobiliste. Il est totalement confidentiel et personnel ; seuls le titulaire du permis à points, son avocat spécialisé en Droit routier ou encore la justice et les forces de l’ordre peuvent y avoir accès.

Tout y est répertorié par ordre chronologique : le statut du permis, la nature des infractions routières (excès de vitesse, alcoolémie…), le lieu, la date, les notifications envoyées et les pénalités retenues, jusqu’aux stages de récupération réalisés. On y trouve aussi le calcul des délais pour récupérer ses points automatiquement selon l’infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans, 10 ans). Le RII permet également de connaître le numéro de dossier du permis de conduire et le code confidentiel pour consulter le nombre de points qu’il vous reste via le service Télépoints.

Les deux façons d’obtenir le relevé de votre permis

Pour récupérer votre relevé d’information intégral, il existe deux options : soit sur place à la préfecture ou sous-préfecture de rattachement, soit par lettre simple. L’administration n’accepte pas les demandes par mail ou téléphone pour respecter la confidentialité du dossier. Sachez que tout retrait de RII est gratuit, et que vous pouvez le faire autant de fois que vous le souhaitez, il n’y a pas de limite.

La démarche sur place représente la méthode la plus simple et la plus rapide. Elle nécessite seulement de vous rendre au service des permis de la préfecture, muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Pour la requête par courrier, envoyez une demande à votre préfecture ou sous-préfecture, accompagnée d’une photocopie de votre permis, d’une pièce d’identité en cours de validité, et joignez-y une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, libellée à votre adresse. Cette procédure peut prendre du temps du fait de la réponse par courrier recommandé.

Récapitulatif ou Télépoints, lequel est le mieux ?

Moins complet que le RII, le site Internet Télépoints ne communique que votre solde et non le détail. Il a uniquement été mis en place par l’administration pour faciliter l’accès à cette information principale. Le RII a, lui, une valeur administrative et juridique primordiale, et doit être en votre possession si vous souhaitez contester une infraction. Notez que l’actualisation de votre dossier en cas de perte ou de récupération de points nécessite parfois quelques jours de délais.

A lire également

• Historique du permis
• Connaître son solde de points
• Fichier National des Permis de Conduire
• Le service Télépoints
• Le télépoint, ça fonctionne comment au juste ?

Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative de votre permis de conduire. Le relevé intégral d’information retrace l’historique de votre permis de conduire depuis votre inscription en Préfecture à l’examen du permis de conduire.
Il comptabilise vos infractions et vous donne votre solde de points.

Le Relevé d’Information Intégral indique

• Le nombre de points restant sur le permis de conduire
• La validité du permis de conduire
• Le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait de points
• Les visites médicales
• Les stages de récupération de points
• L’envoi de lettre 48M, 48N ou 48 Si
• Les codes de consultation sur telepoints.info etc

Extrait d’un relevé d’information intégral

Comment lire son relevé d’information intégral ?

Pour chaque infraction au Code de la Route, le relevé indique 3 dates :

• la date de l’infraction : c’est la date de la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre.
• la date définitive : c’est la date de paiement de l’amende au Trésor Public ou la date d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (45 jours après la date d’infraction).
• la date d’enregistrement : c’est la date où les points sont retirés et apparaissent sur le fichier national du Permis de Conduire.

C’est au moment de l’enregistrement que les points sont effectivement retirés. C’est donc avant cette date qu’il faut envisager un stage de récupération de points si le solde de points est faible.
Ce temps administratif permet pour beaucoup de conducteurs de sauver leur permis de conduire.
Il est donc important d’avoir connaissance de son solde de points en le consultant régulièrement afin d’éviter de se retrouver avec un solde de nul et de voir son permis annulé.

Après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans), les points sont récupérés  et l’information apparaîtra sur le relevé intégral.

De même, les stages de récupération de points effectués, apparaitront sur le relevé.

Quand demander son relevé intégral d’information du permis de conduire ?

Après une infraction ayant entraînée la perte de points, il est important de connaître l’état de son solde de points.
Sachez que si votre solde de points arrive à 6, le ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre recommandée vous informant de votre solde de points. Mais cette lettre ne vous fournira pas votre relevé intégral. Pensez à le demander en Préfecture.

Mis à jour le 28 février 2020

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