L'exercice d'un travail peut causer des maladies aux salariés (exemple : cancer lié à la manipulation de matériaux comme l'amiante). Ces maladies sont dans pour le plus grand nombre inscrites dans un tableau des maladies professionnelles. Show Vous pouvez demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie si votre médecin traitant constate une détérioration de votre état de santé lié à votre travail. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire dans les 15 jours suivant le début de votre arrêt de travail : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Vous devez envoyer les 2 premiers volets du formulaire à votre organisme de sécurité sociale ( CPAM: titleContent, MSA: titleContent) et conserver le 3e. Où s’adresser ? Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :
Le dossier complet doit comporter la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires (s'ils ont été prescrits). Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre employeur. Votre organisme de sécurité sociale lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle. À ce moment, l'employeur pourra émettre des réserves sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles , vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau. Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration reste recevable (peut être acceptée) si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent :
La CPAM ou la MSA accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Elle se charge ensuite d'étudier votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. La CPAM ou la MSA dispose d'un délai de 120 jours pour se prononcer. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle votre organisme de sécurité sociale a reçu votre dossier complet. Examen médical ou enquête complémentaireLa CPAM ou la MSA procède à un examen, sous forme de questionnaire, des circonstances ou de la cause de la maladie, ou à une enquête (obligatoire en cas de décès du salarié) dans l'un des cas suivants :
Votre organisme de sécurité sociale vous informe (et votre employeur également), par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction. La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin-conseil: titleContent. Avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)La reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à l'avis du CRRMP dans l'un des cas suivants :
Le CRRMP dispose alors de 4 mois pour rendre son avis argumenté (plus 2 mois supplémentaires lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire). Le délai d’instruction de la CPAM ou de la MSA n'est pas prolongé du fait que le CRRMP a été saisi. Le délai est juste suspendu le temps que le CRRMP rende sont avis. Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM ou la MSA vous remet une feuille de maladie professionnelle. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie. Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.). Il y mentionne les actes effectués. Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement. À la fin du traitement ou dès qu'elle est entièrement remplie, vous devez adresser cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA, qui vous en délivre une nouvelle si nécessaire. À la fin de l'examen de votre dossier, la CPAM ou la MSA vous adresse sa décision avec les explications qui la justifient (ou aux ayants droit en cas de décès). L'organisme l'adresse également à votre employeur et à votre médecin traitant. Cette décision précise les voies et délais de recours, si le caractère professionnel de la maladie professionnelle n'est pas reconnu. Dans l'hypothèse où le caractère professionnel est reconnu, l'employeur peut contester cette décision. Où s’adresser ? Lorsque l'origine professionnelle de la maladie est reconnue, vous pouvez alors percevoir :
Quels sont mes droits en cas de maladie professionnelle ?Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29ème jour. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières sont plafonnées à 274,46 €.
PuisVotre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle ?En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsqu'une inaptitude définitive est prononcée, le salarié peut bénéficier, en l'absence de revenus, d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant le mois de recherche de reclassement par l'employeur.
Quelle est la durée maximale d'une maladie professionnelle ?En principe, vous pouvez percevoir au maximum 360 jours d'IJSS par période de 3 ans (autrement dit, sur une période de 1095 jours). Cela vaut qu'il s'agisse d'une seule et unique maladie, ou de plusieurs maladies successives.
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Quels sont les avantages d'une reconnaissance de maladie professionnelle ?
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