Vérifié le 22 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné: titleContent ou non
conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2). En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires: titleContent. En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Vous avez le droit
d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. La
consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez
l'annuaire santé sur le site Ameli . À noter si vous êtes affilié au
régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime
général. La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés. Adhérent à l'Optam L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1). Vous
serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Exemple : Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez
l'annuaire santé sur le site Ameli . À noter si vous êtes affilié au
régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime
général. Non adhérent Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La
consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €. Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli . À noter si vous êtes affilié au
régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime
général. Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité: titleContent. Quel que soit le montant de la consultation
chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste). À noter si vous êtes affilié au régime local
d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. L'Assurance Maladie vous informe : À MayotteVotre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie. L'Assurance Maladie vous informe :
Qui peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région
Cette page vous a-t-elle été utile ?Quel remboursement pour un médecin secteur 2 ?Les dépassements d'honoraires des médecins conventionnés secteur 2 sont donc permanents mais limités. Lorsque l'assuré consulte un médecin généraliste conventionné secteur 2, le remboursement Sécu sera de 15,10 € puisque cette dernière rembourse 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale (23 €).
Comment savoir si ma mutuelle rembourse secteur 2 ?Si vous consultez un médecin de secteur 2, imaginons qu'il applique, non pas un tarif de 25 €, mais cette fois de 50 €. La Sécurité sociale va toujours vous rembourser 16,50 €. Si votre mutuelle rembourse les consultations à 100 %, elle remboursera 7,50 €. Votre reste à charge est donc de 25 €.
Quel tarif Secteur 2 ?Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €. Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €.
Quelle est la base de remboursement pour un spécialiste ?Spécialiste. C'est quoi un tarif conventionné secteur 2 ?Un médecin conventionné secteur 2 fixe librement ses tarifs, et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires. Les dépassements d'honoraires peuvent varier de quelques euros à plusieurs centaines d'euros.
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Quel remboursement spécialiste secteur 2 ?
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