Quelles sont les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport? Quand déposer ma demande ? Il est important de vérifier la date d’expiration de vos titres d’identité et de voyages et d’anticiper le renouvellement de ces documents plusieurs mois avant cette date. Attention, les CNI délivrées à compter du 1er janvier 2004 sont toutes prolongées de 5 ans automatiquement sans qu'il y ait de modification matérielle à faire. Aussi, si votre titre a été délivré à compter de cette période et que vous étiez majeur lors de la demande, il est prolongé de 5 ans. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site suivant : Je viens de déposer ma demande de titre en mairie. Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte d‘identité /mon passeport? Les délais de délivrance sont disponibles Attention, certaines demandes plus complexes (notamment suite à perte ou vol) peuvent être plus longues à traiter. Vous pouvez consulter l’avancée de votre demande sur le site de Je n’ai pas la possibilité de récupérer mon titre en personne à la mairie, mon épouse peut-elle y aller à ma place ? Non, chaque demandeur majeur doit récupérer sa carte d’identité ou son passeport en personne dans les trois mois suivant la réception du titre en mairie. Si le titre n’est pas retiré dans ce délai, il sera détruit pour des raisons de sécurité. Mes enfants doivent-ils être présents lors du dépôt de la demande et lors du retrait de leur titre ? Non, ils doivent juste être présents lors du dépôt de la demande, accompagné du titulaire de l’autorité parentale. Exception : les enfants de plus de 12 ans qui font une demande de passeport doivent être présents lors du dépôt de la demande et également lors du retrait du titre. Quelles sont les règles particulières d’entrée et de séjour dans les pays étrangers ? Sur le site mis en place par le Attention, certains pays exigent que le passeport soit valide 6 mois après la fin du séjour. La pré demande en ligne est-elle obligatoire ? La pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire mais vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous en mairie. Toutefois, le formulaire cartonné (formulaire cerfa) ne peut plus être téléchargé. Si vous souhaitez remplir la demande papier le formulaire est uniquement disponible en mairie. La constitution de mon dossier nécessite de fournir un acte d’état civil, où puis-je me le procurer ? Si vous êtes né à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. Faut-il que je mentionne tous mes prénoms sur le CERFA ou la pré-demande en ligne ? Oui, il est important de mentionner tous les prénoms figurant sur votre acte de naissance pour faciliter le traitement de votre demande. Quelles sont les modalités de délivrance d’un passeport temporaire ? Le passeport temporaire (ou passeport « d’urgence » ) peut être délivré à un majeur ou à un mineur dans les mêmes conditions s’agissant de la justification de l’état civil et de la nationalité qu’un passeport classique. Il a une durée de validité d’un an et ne comporte pas de composant électronique. Les conditions de délivrance sont très restrictives, aussi la procédure normale d'un passeport biométrique est à privilégier. Il s’agit d’une décision en opportunité qui appartient au préfet, afin de répondre à des situations d’urgence :
Les usagers sont reçus exclusivement sur rendez-vous. Les demandes doivent être adressées exclusivement par courriel à l’adresse suivante : accompagnées des éléments suivants
Des documents complémentaires sont susceptibles d’être demandés en fonction des situations. >> En cas d’accord, un rendez-vous vous sera alors proposé en préfecture. La composition du dossier de demande pour le rendez-vous en préfecture:
Quand DoitIl s'agit, par exemple, des situations suivantes : Examen ou concours. Inscription à Pôle emploi. Inscription sur les listes électorales et vote aux élections.
EstEn France, avoir une carte d'identité n'est pas obligatoire. Vous ne recevrez pas d'amende ou de pénalité si vous présentez une autre pièce d'identité, mais n'oubliez pas que les documents acceptés dépendent de votre interlocuteur.
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