Qui a droit au congé longue durée ?

Le congé de longue durée, différent du congé longue maladie, permet à un salarié de bénéficier d'une période relativement longue pour traiter et soigner une maladie. Il est important de maîtriser ses principes et de savoir à quel moment le demander.

Qu’est-ce qu’un congé longue durée ?

Un congé longue durée est un congé pris à la suite d’un congé longue maladie. En cas de maladie grave, le salarié peut demander à passer en congé longue durée afin de conserver l’intégralité de ses droits à la Sécurité Sociale.

Liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée

Les maladies ouvrant droit à un congé de longue durée sont sensiblement les mêmes que celles qui donnent droit à l’obtention d’un congé longue maladie : le caractère grave de la maladie doit être avéré et suffisamment important pour ne pas permettre au salarié de continuer à exercer ses fonctions. Les maladies concernées peuvent être les affections cancéreuses, les maladies mentales telles que la dépression, mais aussi la tuberculose, la poliomyélite et le déficit immunitaire grave.

Congé longue durée et dépression

Un congé longue durée est également possible pour tout ce qui concerne les pathologies mentales telles que les troubles dépressifs. Son obtention est soumise à la reconnaissance de la dépression par le comité médical.

Après un an en congé longue maladie, le salarié peut demander à passer en congé longue durée afin de conserver le plein traitement. La demande doit être adressée à l’employeur avec un certificat du médecin traitant.

Quelle est la différence entre congé longue durée et congé longue maladie ?

Le congé longe durée est la suite logique du congé longue maladie. Il prend le relais et permet notamment au salarié de continuer à percevoir l’intégralité de ses indemnités journalières. Il n’est néanmoins pas obligatoire de passer du congé longue maladie au congé longue durée.

Qui paie le congé longue durée ?

La perte de salaire engendrée par un congé longue durée est généralement prise en charge par les indemnités journalières de l’assurance maladie.

Congé longue durée dans l’Education nationale

Dans l’Education nationale, le congé longue durée est obtenu si le fonctionnaire est atteint par l’un des cinq groupes pathologiques suivants : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Congé longue durée dans le privé

Dans le privé, il est possible d’obtenir un congé longue durée à la suite d’une maladie grave, mais aussi pour des raisons complètement différentes : un projet de transition professionnelle, un congé sabbatique…

Congé de longue durée dans la fonction publique territoriale

Le congé de longue durée peut durer jusqu’à cinq ans. Pendant les trois premières années, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement. Il est rémunéré à demi-traitement pour les deux dernières années.

Congé longue durée et retraite

Un congé longue durée n’est pas sans conséquences sur la future pension de retraite du salarié, qui est rémunéré par l’assurance maladie et ne cotise donc plus à la retraite.

5 affections y ouvrent droit :

• Les affections cancéreuses,
• Les affectations mentales
• La tuberculose,
• La poliomyélite,
• Le déficit immunitaire grave acquis

Le congé de longue durée (CLD) est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.

L’octroi d’un CLD nécessite la saisine préalable du Conseil médical réuni en formation restreinte.

Le CLD est attribué :

• Sur demande du fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical indiquant que l’agent est susceptible de bénéficier d’un CLD.
• A l’initiative de l’autorité territoriale, on parle alors de placement d’office, lorsque que le comportement du fonctionnaire lié à son état de santé compromet la bonne marche du service et si elle estime au vu d’une attestation médicale ou d’un rapport des supérieurs hiérarchiques que le fonctionnaire se trouve dans la situation ouvrant droit à congé de longue durée. Le médecin du travail doit adresser un rapport au conseil médical

La demande de renouvellement doit être adressée à l’autorité territoriale accompagnée d’un certificat médical indiquant que le congé doit être prolongé et précisant la durée.

Le conseil médical ne sera saisi pour avis que dans les cas suivants :

• Renouvellement du CLD à épuisement des droits à plein traitement
• Dernier renouvellement du CLD
• Terme du congé
• Réintégration à l’issue d’une période de CLD si l’agent exercent des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou en cas de placement d’office.

Ainsi, sauf dans les cas où le conseil médical doit être saisi, la reprise s’effectue sur présentation d’un certificat médical d’aptitude à la reprise délivré par un médecin.

L’autorité territoriale fait procéder à l’examen médical du fonctionnaire par un médecin agréé au moins une fois par an. Dans le cadre d’un placement d’office, l’autorité territoriale fait procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin agréé à l’issue de chaque période de congé et à l’occasion de chaque demande de renouvellement.

Le conseil médical peut être saisi par l’autorité territoriale ou l’agent en cas de contestation des avis rendus par les médecins agréés.

La durée maximale du CLD est fixée à 5 ans.

Contrairement au congé de longue, les droits à CLD ne se reconstituent pas. Il est accordé une seule fois dans toute la carrière par type d’affection.

Comment obtenir un congé de longue durée ?

Quand Peut

Quelle est la différence entre un congé longue maladie et un congé longue durée ?