Comment savoir depuis quand je touche le rsa

Article rédigé par Jonathan le 19 août 2022 - 6 minutes de lecture

Lorsque vous faite une demande de RSA, il existe des délais de réponse de la part de la CAF. Il est important de connaitre ces différentes échéances. Notre équipe vous en dit plus.

Depuis 2022, le montant du RSA de base à été revalorisé de 4%, afin de permettre aux ménages d’assumer la hausse des prix. Le RSA pour une personne seule est de 598,54 euros.

Comment faire la demande du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, il vous faut faire une demande. Elle peut être effectuée de différentes manières. On vous explique.

Les différents moyens

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire CERFA 15481*01. Dans ce formulaire CERFA,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle et enfin vos ressources. Pour demander le RSA, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé.

Pour obtenir le RSA, vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.

Demande du RSA pour les jeunes

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas général connaît deux exceptions. Le demandeur peut être âgé de seulement 18 à 24 ans lorsqu’il a un enfant à charge ou à naître ou lorsqu’il a travaillé pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois. C’est le RSA Jeune. Dans ces cas-là, la demande doit s’effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire Cerfa n°15481*01et une demande complémentaire avec le formulaire Cerfa n°14130*02.

La simulation de demande du RSA

Avant d’effectuer les démarches auprès de la CAF, il est recommandé d’effectuer une simulation du RSA avant de demander à bénéficier du RSA. Chez Mes allocs.fr, un simulateur est disponible pour que vous puissiez faire cette simulation.

Ce simulateur vous permettra d’avoir un premier avis sur l’aide et de savoir son montant du RSA pour votre foyer. Via la simulation, vous allez aussi pouvoir voir avec quelles prestations familiales est compatible le RSA.

Pour les personnes dont les revenus sont irréguliers et dont la situation varie en fonction des mois, il peut être pertinent d’effectuer la simulation mensuellement. A l’issue de la simulation, l’allocataire peut effectuer sa demande en ligne ou se rendre à sa Caisse d’Allocations Familiales, au conseil départemental ou au centre d’action sociale le plus proche de son lieu d’habitation. Notre équipe se tiens aussi à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives.

Attribution de l’aide

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Suite à ces trois, mois, vous allez devoir faire une déclaration trimestrielle. Vos conditions de vie seront réexaminées pour être prise en compte. Le RSA vous est versé mensuellement et à terme échu.

Délai de traitement

Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours.

A titre d’exemple, le 30 mars 2022, les services de la CAF s’occupaient de traiter les demandes de RSA arrivées entre le 17 et le 22 mars. Concernant la MSA, 99% des demandes sont traitées au plus tard dans un délai de 4 mois.

Le Revenu de Solidarité Active 

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Détails du versement

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires du RSA, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2022, février et mars de l’ année 2022, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril  2022 sans aucune démarche particulière de sa part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤔 Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

🤝 Comment s'effectue le versement du RSA ?

Le versement de l'aide se fait tout les 5 de chaque mois. Ce versement se fait directement sur votre compte bancaire.

🤷 Qu'est ce que la demande de RSA ?

La demande RSA est un dossier constitué de vos données personnelles envoyé à la CAF pour connaître votre éligibilité et le montant que vous êtes éligible à chaque mois. Commencez par la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.

🤝 Au bout de combien de temps la CAF me donne une réponse ?

Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours.

🤷 Est-ce que les retraites ont droit au RSA ?

Non. Tout comme le Revenu minimum d'insertion (RMI) qu'il a remplacé en 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) n'est pas une indemnité chômage. Il n'est pas soumis à cotisations et ne donne pas droit à des trimestres de retraite.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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