PrésentationOpen data, transparence des algorithmes, éthique by design, droit à l'oubli numérique, autodétermination informationnelle, reconnaissance faciale, neutralité du net, souveraineté numérique, justice prédictive, etc. autant de sujets qui animent ces dernières années le débat public concernant l'environnement juridique du numérique. Show
Ces sujets soulèvent une question commune : quels seront demain les droits et libertés fondamentales reconnus à chacun dans l'univers numérique ? La réponse à cette question impose un examen transversal de ces différents sujets : notre intuition est qu'une approche globale des libertés numériques est aujourd'hui impérative. A l'heure où se multiplient les projets de reconnaissance constitutionnelle et européenne des droits fondamentaux du numérique, et où le Conseil de l'Europe élabore des instruments juridiques relatifs à la gouvernance de l'Internet, ce cycle de conférences propose un échange interdisciplinaire autour de l'étude de leurs fondements, leurs enjeux, leur nature et leur mise en œuvre. ProgrammeJeudi 10 octobre 2019Aux origines des libertés numériquesDe l'utopie libertaire des débuts aux dystopies sécuritaires mises en scène dans la série Black Mirror, les droits et libertés se sont profondément transformés à l'épreuve du numérique. Quelles en sont cependant les sources politiques et juridiques ? Et comment l'histoire intellectuelle des réseaux informatiques, autant que leurs spécificités techniques et les pratiques sociales qui s'y sont déployées, ont-elles conduit à repenser certaines catégories clés telles que la propriété ou encore la vie privée ? Une grande variété de techniques juridiques se trouvent mobilisées pour bâtir le droit des libertés numériques. L'éthique, la soft law et l'expérimentation sont privilégiées par le législateur. Mais la jurisprudence doit déjà trancher des litiges bien concrets, quitte à reconnaitre de nouveaux droits fondamentaux, à l'instar du droit à l'oubli numérique. 18h00 : La fabrique des libertés numériques 19h00 : Les libertés numériques, de l'autonomie au contrôle Jeudi 21 novembre 2019Les droits fondamentaux du numériqueLe droit commun des droits fondamentaux offre-t-il une protection suffisante aux libertés numériques ? Ou bien faut-il reconnaitre des droits fondamentaux propres au numérique ? Si certains droits paraissent se mouler dans le cadre des droits et libertés déjà reconnus, à l'image de la liberté d'expression, d'autres dispositions semblent au contraire conduire à renouveler les catégories de droits fondamentaux, comme par exemple le droit à l'autonomie informationnelle, résurgence numérique du droit à la vie privée, ou encore la liberté de circulation des données, reconnue comme la 5ème liberté de circulation dans l'Union européenne. Dans tous les cas, le numérique conduit à repenser des concepts juridiques classiques, comme l'information, la transparence ou la loyauté, et à interroger des objets nouveaux, comme les données ou les algorithmes. 18h00 : titre à déterminer
19h00 : Le droit à l'autodétermination informationnelle Jeudi 12 décembre 2019By-design ? La protection des libertés numériques dès la conceptionLa question du choix des moyens de protection des droits et libertés numériques est aujourd'hui dominée par l'idée de protection des intérêts des personnes dès l'origine de la conception d'un produit. Fruit de la rencontre de la règle informatique et de la règle juridique, la protection des libertés dès la conception impose de penser l'articulation de ces deux normes de nature bien différente. 18h00 : Vie privée : le code peut-il faire sa loi ? 19h00 : La Loi est-elle
dictée par le code ? Jeudi 9 janvier 2020La responsabilité numériqueAnalyser la responsabilité des auteurs d'atteintes aux droits fondamentaux des personnes dans les espaces numériques implique de pénétrer la technique informatique. Mais les règles juridiques ne sauraient être dictées par la technique. Comment dès lors assurer une protection juridique efficace face à la puissance des algorithmes ? 18h00 :
Liberté et responsabilité du code 19h00 : La responsabilité algorithmique Jeudi 6 février 2020Les garanties des libertés numériquesUne fois reconnues les libertés numériques, il faut encore assurer les conditions de leurs garanties. En particulier, l'accès à l'information et aux données représentent un enjeu majeur. La garantie des droits fondamentaux suppose dès lors d'assurer les moyens de sa mise en œuvre. 18h00 : Archivage et patrimoine nativement numérique 19h00 : Le formalisme numérique Jeudi 5 mars 2020Les atteintes aux libertés numériquesA l'exception de certains droits cardinaux, comme le droit à la dignité, les droits fondamentaux tolèrent des restrictions. Quels sont les motifs d'atteintes aux droits fondamentaux du numérique ? De la protection de l'ordre public et de la sécurité publique, jusqu'à la surveillance des salariés par leur employeur, il est nécessaire d'interroger ces limites. 18h00 : Entreprises, Etats : quelle surveillance ? 19h00 : Les conditions de la surveillance numérique Jeudi 2 avril 2020Les points d'équilibre des libertés numériquesLa régulation est toujours affaire d'une articulation entre des intérêts opposés. La protection du droit d'auteur sur les plateformes de partage de vidéos illustre l'antinomie entre deux droits d'égale valeur juridique, le droit de propriété et la liberté d'expression. 18h00 : Les droits de propriété intellectuelle 19h00 : Les interactions humains-robots Inscription gratuite mais obligatoire sur Evenium : https://evenium.net/ng/person/event/website.jsf?eventId=zt87b07d&page=tickets&loc=fr&justSubmit=false&cid=942 Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Agenda : http://lettres.sorbonne-universite.fr/Les-libertes-numeriques Cycle organisé par la MSH Paris-Saclay, le CERDI, Sorbonne Université, et le Sorbonne Center for Artificial Intelligence (SCAI) Quelles sont les libertés numériques ?Open data, transparence des algorithmes, éthique by design, droit à l'oubli numérique, autodétermination informationnelle, reconnaissance faciale, neutralité du net, souveraineté numérique, justice prédictive, etc.
Quelle est la loi sur les libertés numériques ?Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction.
Pourquoi internet est un espace de liberté ?Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que ce réseau informatique mondial reste un espace d'échanges et de respect.
Quels sont les atteintes aux libertés sur internet ?En 2017, de très nombreux gouvernements ont multiplié les atteintes aux libertés sur Internet : coupure d'accès, interdiction des VPN, manipulation d'élections, infiltration des réseaux sociaux, recours à des robots pour dénigrer les militants, etc.
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