Quand recoit on la taxe habitation

La taxe d'habitation ne concerne bientôt plus que 20 % des foyers français en 2021. Elle est généralement due à l'automne, avec la taxe foncière. La bonne nouvelle de cette année, c'est que 80 % des Français seront exonérés de taxe d'habitation, selon leur revenu fiscal de référence. En attendant de savoir si vous en faites partie, on vous présente les grandes dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation en 2021. 

Les étapes à remplir pour payer la taxe d’habitation bientôt désuètes

À quel moment êtes-vous redevables de la taxe d'habitation ?

Vous êtes redevables au 1er janvier de l'année. L’administration prend en photographie votre situation fiscale. L'administration fiscale enregistre les logements que vous occupez ou desquels vous êtes propriétaires. Autant dire qu’il s’agit d’une date importante tant pour les propriétaires que pour les locataires. Ainsi, si vous étiez propriétaire d’une résidence au 1er janvier et vous ne l’êtes plus propriétaire en mars, vous restez redevable de la taxe d’habitation pour votre ancien logement. 

Prenons l’exemple d’un couple qui emménage dans un logement le 2 janvier. Les conjoints emménagent en début d’année, néanmoins parce qu’ils sont entrés dans le nouvel appartement après le 1er janvier, ils sont redevables de la taxe pour leur précédente habitation et non pour la nouvelle. 

Bon à savoir

le montant de votre taxe d'habitation varie après un déménagement. Lorsque vous déménagez, notez que vous devez impérativement signaler l'administration fiscale votre nouvelle adresse. 

Contrairement aux impôts sur le revenu vous n’avez pas à déclarer vos impôts pour la taxe d’habitation. La complexité du calcul de la valeur cadastrale de votre résidence justifie l’absence de déclaration. 

►Lire aussi : Le guide de la réforme de la taxe d'habitation

La réception de l'avis de la taxe d'habitation

Quand reçoit-on la taxe d’habitation en 2021 ? Y’a-t-il un changement en 2019 et en 2020 ?  Vous recevez votre avis taxe d’habitation entre mi-septembre et novembre.  Ainsi, en 2021, les avis de taxe d'habitation seront envoyés aux contribuables à partir de la deuxième quinzaine d'octobre. L'envoi de plusieurs centaines de milliers d'avis prend généralement plusieurs semaines. C'est pour cette raison que, d'une commune à l'autre, les dates de réception peuvent sensiblement varier. Notez qu'à partir de fin octobre, votre avis d'imposition de taxe d'habitation 2020 sera disponible directement dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr.

C’est à ce moment que vous découvrez la somme pour laquelle vous êtes redevables. Elle figure sur votre avis. Vous disposez ainsi d’un mois pour préparer votre paiement.

►Lire aussi : La mensualisation de la taxe d’habitation

Ainsi, en 2020, la date qu’il fallait retenir pour payer la taxe d’habitation était le 15 novembre. Le délai était fixé au mercredi 20 novembre si vous avez payé en ligne. En 2020, les dates butoirs pour payer la taxe d'habitation étaient fixées :

• au 16 novembre pour les contribuables qui utilisent un mode de paiement "classique" (chèque, espèces, TIP) ;
• au 20 novembre pour les contribuables qui règlent en ligne.

Sachez que si vous estimez que vous ne devez pas régler le montant de l’impôt indiqué dans votre avis, il est possible de contester le montant. Le montant de la taxe est déterminé par les collectivités territoriales. 

En 2021, les contribuables encore concernés par le paiement de la taxe d'habitation devront ainsi s'en acquitter durant le mois de novembre également.

►Lire aussi : Qui paie la taxe d'habitation dans un logement vacant ?

Le paiement de la taxe d'habitation

Après la réception de votre avis, vous avez jusqu'à mi-novembre pour régler votre taxe d'habitation. Différents modes de règlements sont acceptés :

• Si vous réglez en ligne, le paiement s'effectue directement depuis votre espace particulier sur le site www.impôts.gouv.fr. Dans la rubrique "Payer mes impôts en ligne", choisissez la taxe d'habitation et munissez-vous de votre carte bancaire pour procéder le paiement. 
• Pour ceux qui optent pour le chèque, vous pouvez envoyer votre chèque à à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA.
• Pour payer en TIPSEPA, datez-le, signez-le et renvoyez-le au centre d’encaissement à l'adresse indiquée.
• Si vous préférez payer en espèces, rendez-vous dans un centre des finances publiques. Prenez votre avis d'imposition avec vous. Vous obtiendrez un reçu pour votre paiement. 
• Pour payer par virement, vous devez contacter votre service gestionnaire afin d’obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d’impôt dans le cadre « Vos démarches ».

Important

les paiements par chèque, TIPSEPA, virement ou espèces ne sont acceptés que si le montant de votre taxe d'habitation est inférieur à 300 €. Au-delà de ce montant, il faudra payer en ligne. 

►Lire également : Qui paie la taxe d'habitation en France ? 

Les personnes exonérées

Certaines personnes sont exonérées de la taxe locale :

• Les personnes qui ont plus de 60 ans : pour en bénéficier, vous ne ne devez pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018. Il faut également que votre revenu brut annuel ne dépasse pas un certain plafond. 
• Les personnes veuves : là encore, vous ne devez pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière en 2018. Vous devez également avoir perçu un revenu annuel brut qui ne dépasse pas un certain seuil. 
• Les personnes invalides ou handicapées : vous devez percevoir des revenus faibles ou bien les allocations suivantes pour en bénéficier
• L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• L'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
• L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

►Lire aussi : Suppression de la taxe d'habitation : pour qui ? 

Les grandes dates à retenir sur la réforme de la taxe d’habitation 

La loi de finances 2018 a mis en place un projet de suppression définitive de cet impôt local sur les habitations. Cette suppression présente une particularité puisqu’elle est progressive. L’annulation définitive de la taxe est prévue pour 2023, mais pas pour tous.  En effet, la réforme concerne dans un premier temps 80 % des foyers en France. Ce pourcentage correspond à la partie de la population qui appartient à la classe moyenne. Les 20 % restant renvoie à la classe plus aisée. Cette dernière classe devra attendre pour bénéficier du dégrèvementde la contribution locale. En clair pour 80 % des foyers français, la taxe d'habitation a été supprimée en 2020. 

Toutefois, cette réforme de la taxe d’habitation ne s’applique pas à votre résidence secondaire , mais uniquement sur votre résidence principale.

Le projet est effectif depuis 2018. En effet, durant l’année “blanche”, les contribuables ont vu le montant de leur impôt local chuter de 30 %. L’année suivante, en 2019, le taux de dégrèvement a augmenté. Ainsi, le montant de votre taxe a diminué de 65 %.  

La réforme de la taxe d’habitation entraîne la diminution du montant de la taxe d’habitation. On parle de dégrèvement : une diminution progressive de la taxe d'habitation. 

Ce projet s'exerce en plusieurs étapes :  

• 1 ère étape : en 2018, 80 % des contribuables bénéficient d'une diminution de 30 % sur le montant de leur taxe d'habitation. 
• 2ème étape : en 2019, le taux de dégrèvement augmente. Les foyers bénéficient d'une réduction de 65 % sur le montant de la taxe d'habitation.
• 3ème étape :  en 2020, le taux de dégrèvement atteint son maximum puisqu'il est de 100 %. Cela entraîne la suppression définitive de la taxe d'habitation pour les redevables. 
• 4ème étape :  en 2021, la réforme s'attaque désormais au 20 % des foyers restants. Ils vont bénéficient d'un taux de dégrèvement de 30 %. 
• 5ème étape : en 2022, le dégrèvement sera fixée à 65 %
• 6ème étape : en 2023, le taux de dégrèvement va atteindre 100 % et sera supprimée. Ainsi en 2023, la taxe d'habitation sera supprimée définitivement pour tous les foyers français. 

Le site impots.gouv.fr se charge de répondre à vos questions dans une rubrique précise sur la taxe d'habitation. Si vous voulez savoir si vous êtes éligibles à la réforme de la taxe d'habitation en 2021, il est possible d'avoir recours à un outil de simulation que vous propose Climb. 

►Pour aller plus loin : 

• Abattement de taxe d'habitation : Pour qui ?  Pour quoi ? 
• Simulation de taxe d'habitation : notre guide
• Comment faire un estimation de la taxe d'habitation ?
• Qui paie la taxe d'habitation dans une colocation ?
• La taxe d'habitation à Paris
• Tout savoir sur vos impôts locaux en 2020

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