Que se passe-t-il au lendemain du second tour de l'élection présidentielle ? Show
La présente note a pour objet de faire le point sur les questions de calendrier et de procédure soulevées par le changement de titulaire du mandat présidentiel. I - Début et fin de mandat du Président de la République1 °) Le cadre juridiqueAux termes de l'article 29 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, le Conseil constitutionnel dispose de dix jours pour proclamer les résultats du second tour de l'élection. En pratique, il s'en acquitte en quatre jours. Il subsiste donc un intervalle de six jours, entre la proclamation des résultats et la fin théorique du mandat. Quelles en sont les étapes ? 2 °) Les précédentsLe tableau suivant indique les principales étapes suivies au cours des précédents scrutins présidentiels. Investiture ou de passation des pouvoirs
3 °) Deux contextes doivent être distingués
La date de la passation de pouvoirs est fixée d'un commun accord entre le Président sortant et le Président nouvellement proclamé dans le délai séparant la proclamation du Président élu et l'expiration du mandat en cours (soit, en 2007, entre le 10 et le 16 mai). La fixation de cette date n'obéit pas à des règles strictes. Le tableau ci-dessus montre que l'usage consiste à retenir plutôt la date médiane du délai juridiquement possible.
Ainsi, en 1974, l'élection présidentielle mettait fin à une période d'intérim qui, par définition, doit demeurer la plus courte possible. Comme le montre la décision de 1981, le Conseil a implicitement considéré que la date de proclamation de 1974 mettait fin à la période d'intérim et marquait le point de départ du mandat de M. Valéry Giscard d'Estaing. Néanmoins, une cérémonie d'investiture a eu lieu trois jours après le début du mandat. II – Démission et nomination du Premier ministre1 °) la nomination du Premier ministre après l'élection présidentielleLes seules restrictions prévues par la Constitution aux prérogatives du Président de la République concernent la période d'intérim(1). Elles ne visent ni le Président sortant, ni son successeur. Ce dernier exerce donc, dès sa prise de fonctions, la plénitude de ses attributions. Il peut procéder sans délai à la nomination du Premier ministre, prérogative dont aucun Président nouvellement élu ne s'est privé :
Dans le cas où le Président se succède à lui-même, la démission du Premier ministre en fonctions et la nomination du nouveau Premier ministre interviennent rapidement, avant même la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel :
2 °) la démission du Premier ministre « sortant »Aux termes de l'article 8 de la Constitution : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». a) L'usage des Républiques précédentes voudrait que le Premier ministre présente la démission de son Gouvernement au Président nouvellement élu plutôt qu'au Chef d'Etat sortant.Il en a été ainsi en 1974 (M. Messmer ayant présenté la démission du Gouvernement le 27 mai 1974 à M. Giscard d'Estaing). En pareil cas, trois dates coïncident :
b) Cet usage est cependant loin d'être toujours suivi.Si le Président se succède à lui-même, le Premier ministre « sortant » n'attend pas, comme on l'a dit, la cérémonie d'investiture :
En revanche, en 1981 et en 1995, la démission est adressée à un Président de la République en fin de mandat. Son acceptation ouvre une courte période (de quelques heures à quelques jours) au cours de laquelle le Premier ministre d'un gouvernement démissionnaire est chargé d'expédier les « affaires courantes », et de faire face aux urgences, notions que la jurisprudence a explorées sous deux républiques(2). III – La cérémonie d'investiture et de passation des pouvoirsAprès la proclamation de l'élu par le Conseil constitutionnel, laquelle fait corps avec la décision recensant les suffrages au niveau national et tranchant les réclamations, une cérémonie d'investiture du Président proclamé élu se déroule au palais de l'Elysée. L'installation d'un nouveau Président de la République se fait dans le cadre d'une cérémonie solennelle d'investiture. Le Président élu entre au Palais par la cour d'honneur, passe devant un détachement de la Garde républicaine. Il s'entretient, selon l'usage, avec son prédécesseur. Puis il reçoit des mains du grand chancelier de la Légion d'Honneur les insignes de grand croix de la Légion d'Honneur. La cérémonie d'investiture proprement dite a ensuite lieu dans la salle des Fêtes. Elle comporte :
A l'issue de la cérémonie, le Président de la République se rend sur la terrasse du parc en compagnie du Premier ministre et des Présidents des deux assemblées. Les honneurs militaires lui sont rendus par la Garde républicaine. Après avoir écouté la Marseillaise devant le drapeau, le Président passe les troupes en revue. Une salve de 21 coups de canons est tirée, soit après la lecture de la proclamation, soit pendant les honneurs militaires. Lorsqu'un Président se succède à lui-même (1988, 2002), la coutume est qu'il prenne la parole après le président du Conseil constitutionnel. Dans l'hypothèse où le Président proclamé élu n'est pas le Président sortant, les deux intéressés se mettent d'accord sur le principe d'une cérémonie de passation de pouvoirs, ses date et heure, ainsi que ses modalités qui peuvent déroger à celles précédemment exposées. Cette passation de pouvoirs se double de contacts beaucoup plus fonctionnels (qui ont pu commencer quelques jours avant et peuvent se poursuivre quelques jours après) entre les deux équipes présidentielles (entrante et sortante). Ces contacts sont indispensables à la continuité de l'Etat : il suffit de songer aux responsabilités du Chef de l'Etat en matière de relations extérieures, de défense ou de nominations). Conclusion : le calendrier envisageable pour les deux prochaines semaines Quel est, au cours des deux semaines suivant le second tour, le scénario le plus conforme aux bonnes pratiques républicaines ? Ce scénario est inspiré par la double préoccupation :
1 °) la proclamation des résultats
2 °) la passation des pouvoirs
3 ° Changement de législature
(1) cf. Constitution, art. 7 (dernier alinéa), qui renvoie aux articles 49 et 50 (question de confiance et motion de censure) et 89 (révision). (2) Elle remonte à 1962 et s'appuie sur de nombreux précédents sous la IVe République. (3) Notons que le Président de la République est reconnu comme grand maître de l'Ordre lors de la cérémonie de son investiture après que, le cas échéant, les insignes de grand'croix lui ont été remis par le grand chancelier nommé par décret présidentiel pris en conseil des ministres (article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958) pour une période de six ans renouvelable.) Quand commence le nouveau président ?Dates de déroulement de l'élection
Emmanuel Macron ayant pris ses fonctions le 14 mai 2017 , la passation de pouvoirs éventuelle avec son successeur devrait avoir lieu le 13 mai 2022 au plus tard.
Quand commence le 2eme mandat de Macron ?La seconde présidence d'Emmanuel Macron commence le 14 mai 2022. Candidat à l'élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron est réélu président de la République face à la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen au soir du 24 avril 2022, avec 58,55 % des voix.
Qui sera président après Macron ?Sous la Cinquième République. |