Peut on voter avec son passeport

Le 07/04/2022 à 10:06  | MAJ le 22/04/2022 à 11:44

Un bureau de vote à Strasbourg (Photo d'illustration) - -

Le passeport ou la carte nationale d'identité sont loin d'être les seuls documents acceptés pour pouvoir prendre part au scrutin de ce dimanche.

Dernière ligne droite pour la présidentielle 2022. Des millions d'électeurs sont attendus ce dimanche 24 avril pour élire leur président de la République pour les cinq prochaines années, en départageant Emmanuel Macron (LaREM) et Marine Le Pen (RN). Un rendez-vous électoral impliquant des règles auxquelles doit se soumettre chaque administré pour que son vote soit pris en compte.

Étant donné qu'il s'agit là d'une élection présidentielle et non pas d'élections municipales ou européennes, les Européens résidant en France ne peuvent prendre part à ce vote. Par conséquent, seuls les Français pourront se rendre aux urnes ce dimanche.

Chaque électeur doit pouvoir prouver son identité à son bureau de vote et dispose pour ce faire d'une variété de documents pour l'attester.

Ainsi, lorsque vous irez voter, il vous suffira de vous munir d'un des documents officiels suivants:

- Carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans
- Permis de conduire valide
- Carte vitale (avec photo)
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion toujours valide (avec photo)
- Permis de chasse valide (avec photo) délivré par l'ONCFS
- Carte d'identité de parlementaire ou d'élu local
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État valide (avec photo)
- Carte du combattant valide
- Carte d'identité (avec photo) ou carte de circulation valide et délivrée par les autorités militaires
- Récépissé valant justification d'identité valide

La carte électorale pas obligatoire

Avoir sa carte électorale n'est donc pas requis mais recommandé pour prouver votre inscription sur la liste électorale de votre commune. "La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter", indique le ministère de l'Intérieur, "si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité".

À noter aussi que la pièce d'identité n'est pas obligatoire si vous êtes inscrit dans une commune de moins de 1000 habitants. Le président du bureau de voter est toutefois libre de vous demander de prouver votre identité et ce, "par tout moyen" à votre disposition.

Enfin, sur le plan sanitaire, le port du masque n'est pas obligatoire dans les bureaux de vote, même s'il est "fortement recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, symptomatiques, cas contacts, de même que pour les personnes testées positives et soumises à l'isolement, qui iront voter".

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Avant, on pouvait voter avec une pièce d’identité périmée : anciennes CNI, permis de conduire cartonnés, etc. Dorénavant, il faut présenter un titre valide.

Sans cela, les électeurs qui ne détiennent qu’un titre d’identité ancien (un permis de conduire cartonné, une carte vitale sans photo, etc.) risquent de ne pas pouvoir voter aux prochains scrutins.

Pour les électeurs Français, les cartes nationales d’identité ou passeports peuvent être valides ou périmés depuis moins de cinq ans.
Pour les ressortissants Européens, les titres d’identité doivent être en cours de validité.

Extrait de l’arrêté concernant les documents acceptés pour justifier son identité lors des scrutins électoraux :
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du Code électoral sont les suivants :

1. Carte nationale d’identité
2. Passeport
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
5. Carte vitale avec photographie
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
2. Titre de séjour
3. Un des documents mentionnés aux 4e à 12e de l’article 1er

Ces titres doivent être en cours de validité.

Consulter l’arrêté complet du Code électoral :
www.legifrance.gouv.fr

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