Quand renouveler sa carte d identité

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Quand renouveler sa carte d identité

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport et les délais de fabrication seront fortement réduits.

Ce qui change

  • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
  • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
  • la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.

Ce qui ne change pas

  • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol
  • la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Quels documents me seront demandés ?

Quand renouveler sa carte d identité
 Carte Nationale d’Identité Sécurisée délivrée antérieurement, le cas échéant

Quand renouveler sa carte d identité
  Pour une première demande, une pièce d’identité française ou américaine en cours de validité avec photo.

Quand renouveler sa carte d identité
  Pour les français résidents dans la circonscription consulaire de Washington : Inscription consulaire en cours de la validité : vérifiez et mettez à jour votre inscription préalablement au rendez-vous en ligne.

Quand renouveler sa carte d identité
 Pour les français non-résidents ou de passage : un justificatif de domicile récent

Quand renouveler sa carte d identité
  Copie intégrale d’acte de naissance. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour.

  • pour une naissance en France, s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance https://mdel.mon.service-public.fr/.... La présentation de l’acte de naissance est optionnelle si votre commune de naissance en France est reliée au système COMEDEC. Il vous appartient de le vérifier avant votre rendez-vous via ce lien :
    https://ants.gouv.fr/Les-solutions/....
  • pour une naissance à l’étranger https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d.... La présentation est optionnelle mais,

  • ATTENTION Il est néanmoins vivement conseillé de présenter votre acte de naissance, les délais de réponse de la part du Service Central de l’Etat Civil ou des mairies pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines rallongeant d’autant les délais.

Quand renouveler sa carte d identité
  Si demande de nom d’usage (personnes mariées, veuves ou divorcées souhaitant inscrire ou conserver leur nom marital en sus de leur nom de famille) : livret de famille, copie d’acte de mariage français, copie de la décision de divorce autorisant l’intéressé(e) à conserver son nom marital. L’acte de mariage américain devra obligatoirement être transcrit auprès du service d’état civil compétent.

Quand renouveler sa carte d identité
  Présenter une photo récente aux normes françaises : voir les normes https://washington.consulfrance.org...
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande.Le fond blanc est toléré si l’éclairage est convenable.

Quand renouveler sa carte d identité
  Carte bancaire de débit (ATM) uniquement pour le paiement des droits de chancellerie uniquement en cas de perte ou vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée : voir tarif http://www.consulfrance-washington....
Les cartes de crédit, espèces, chèques ou timbres fiscaux ne sont pas acceptés.

Quand renouveler sa carte d identité
  En cas de vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée, copie de la déclaration à la police locale. En cas de perte, la déclaration sera effectuée au consulat le jour du rendez-vous.
Quand renouveler sa carte d identité
 Le formulaire de demande sera rempli sur place (vous n’avez pas besoin de remplir et imprimer le formulaire disponible sur le site service-public.fr, ce formulaire n’est pas utilisé dans les consulats)
Quand renouveler sa carte d identité
 En cas de demande de retrait auprès d’un consul honoraire : 1 enveloppe prépayée USPS - minimum 6,65$ d’affranchissement, et enregistrée (tracking number). La Carte Nationale d’Identité Sécurisée sera adressée au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous la remettre : l’expéditeur sera le Consulat Général de France à Washington, 4101 Reservoir Road, 20007 Washington, DC, et le destinataire l’un de nos 3 consuls honoraires (Philadelphie, Pittsburgh en Pennsylvanie, et Norfolk en Virginie, A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE) voir leurs adresses : http://www.consulfrance-washington....
AUCUN ENVOI A DOMICILE NE SERA EFFECTUÉ

Documents supplémentaires pour les enfants mineurs

Quand renouveler sa carte d identité
  Parents mariés : livret de famille

Quand renouveler sa carte d identité
  Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

Quand renouveler sa carte d identité
  Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale

Quand renouveler sa carte d identité
  Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande de produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public.

Quelles sont les normes à respecter pour les photos d’identité ?

Les recommandations suivantes vous aideront à fournir des photos conformes à la réglementation, évitant ainsi tout retard dans le traitement de votre demande de document d’identité.

FORMAT :

Quand renouveler sa carte d identité
 Format 3,5 cm X 4,5 cm en couleur (1,4" X 1,9").
Quand renouveler sa carte d identité
 Haute résolution, sur papier photo (pas de scan sur papier)
Quand renouveler sa carte d identité
 Visage en gros plan : la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché.
Quand renouveler sa carte d identité

Quand renouveler sa carte d identité
 Photo parfaitement centrée.
Quand renouveler sa carte d identité
 Prise de vue récente

QUALITE DES PHOTOS ET ATTITUDES :

Quand renouveler sa carte d identité
 La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.
Quand renouveler sa carte d identité
 L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée sans cheveux devant les yeux.
Quand renouveler sa carte d identité
 Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
Quand renouveler sa carte d identité
 Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, etc...) sont proscrites.
Quand renouveler sa carte d identité
 La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune dérogation à cette prescription.
Quand renouveler sa carte d identité
 Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux ; pas de verres foncés, pas de reflet de flash sur les verres, la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux, des montures légères sont souhaitables.

Comment effectuer le retrait de ma carte nationale d’identité sécurisée ?

Quand renouveler sa carte d identité
 Soit en personne :

1. Au Consulat Général sur rendez-vous uniquement.
Pour cela, prenez rendez-vous en ligne en cliquant ICI.

2. Soit auprès d’un consul honoraire de notre circonscription consulaire, à Philadelphie, Pittsburgh ou Norfolk uniquement si l’enveloppe mentionnée ci-avant a été fournie.

La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire pour éviter à l’usager un déplacement au Consulat général de France à Washington, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à 8 € afin d’indemniser le Consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Nous vous rappelons les points suivants :

• Retrait du document d’une personne majeure : comparution personnelle obligatoire ;
• Retrait du document d’un enfant mineur de 12 à 18 ans : comparution personnelle obligatoire de l’enfant accompagné de l’un des titulaires de l’autorité parentale (présentation du livret de famille et de la pièce d’identité du représentant légal) ;
• Retrait du document d’un enfant mineur de 0 à 11 ans : comparution personnelle obligatoire de l’un des titulaires de l’autorité parentale, seul, sans l’enfant (présentation du livret de famille et de la pièce d’identité du représentant légal).

La présentation de l’ancienne carte nationale d’identité est obligatoire (sauf évidemment s’il s’agit d’une première demande, vol ou perte du titre précédent).

ATTENTION : les cartes non retirées dans les 3 mois après réception seront détruites.

Dernière modification : 10/06/2022

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Est

Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.

Est

Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.

Quelle carte d'identité sont valable 15 ans ?

La carte nationale d'identité est valide 15 ans depuis 1er janvier 2014.

Comment savoir si ma carte d'identité est encore valable ?

La carte délivrée est valide 15 ans et la date de validité inscrite au verso de la carte d'identité en tient compte.