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Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport et les délais de fabrication seront fortement réduits. Ce qui change
Ce qui ne change pas
Quels documents me seront demandés ?Carte Nationale d’Identité Sécurisée délivrée antérieurement, le cas échéant Pour une première demande, une pièce d’identité française ou américaine en cours de validité avec photo. Pour les français résidents dans la circonscription consulaire de Washington : Inscription consulaire en cours de la validité : vérifiez et mettez à jour votre inscription préalablement au rendez-vous en ligne. Pour les français non-résidents ou de passage : un justificatif de domicile récent Copie intégrale d’acte de naissance. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour.
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande.Le fond blanc est toléré si l’éclairage est convenable. Carte bancaire de débit (ATM) uniquement pour le paiement des droits de chancellerie uniquement en cas de perte ou vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée : voir tarif http://www.consulfrance-washington.... Les cartes de crédit, espèces, chèques ou timbres fiscaux ne sont pas acceptés. En cas de vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée, copie de la déclaration à la police locale. En cas de perte, la déclaration sera effectuée au consulat le jour du rendez-vous. Le formulaire de demande sera rempli sur place (vous n’avez pas besoin de remplir et imprimer le formulaire disponible sur le site service-public.fr, ce formulaire n’est pas utilisé dans les consulats) En cas de demande de retrait auprès d’un consul honoraire : 1 enveloppe prépayée USPS - minimum 6,65$ d’affranchissement, et enregistrée (tracking number). La Carte Nationale d’Identité Sécurisée sera adressée au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous la remettre : l’expéditeur sera le Consulat Général de France à Washington, 4101 Reservoir Road, 20007 Washington, DC, et le destinataire l’un de nos 3 consuls honoraires (Philadelphie, Pittsburgh en Pennsylvanie, et Norfolk en Virginie, A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE) voir leurs adresses : http://www.consulfrance-washington.... AUCUN ENVOI A DOMICILE NE SERA EFFECTUÉ Documents supplémentaires pour les enfants mineursParents mariés : livret de famille Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande de produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public. Quelles sont les normes à respecter pour les photos d’identité ?Les recommandations suivantes vous aideront à fournir des photos conformes à la réglementation, évitant ainsi tout retard dans le traitement de votre demande de document d’identité. FORMAT : Format 3,5 cm X 4,5 cm en couleur (1,4" X 1,9").Haute résolution, sur papier photo (pas de scan sur papier) Visage en gros plan : la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché. Photo parfaitement centrée. Prise de vue récente QUALITE DES PHOTOS ET ATTITUDES : La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée sans cheveux devant les yeux. Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement. Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, etc...) sont proscrites. La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune dérogation à cette prescription. Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux ; pas de verres foncés, pas de reflet de flash sur les verres, la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux, des montures légères sont souhaitables. Comment effectuer le retrait de ma carte nationale d’identité sécurisée ?Soit en personne :1. Au Consulat Général sur rendez-vous uniquement. 2. Soit auprès d’un consul honoraire de notre circonscription consulaire, à Philadelphie, Pittsburgh ou Norfolk uniquement si l’enveloppe mentionnée ci-avant a été fournie. La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire pour éviter à l’usager un déplacement au Consulat général de France à Washington, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à 8 € afin d’indemniser le Consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole. Nous vous rappelons les points suivants : • Retrait du document d’une personne majeure : comparution personnelle
obligatoire ; La présentation de l’ancienne carte nationale d’identité est obligatoire (sauf évidemment s’il s’agit d’une première demande, vol ou perte du titre précédent). ATTENTION : les cartes non retirées dans les 3 mois après réception seront détruites. Dernière modification : 10/06/2022 Haut de page EstNon, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
EstSi vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
Quelle carte d'identité sont valable 15 ans ?La carte nationale d'identité est valide 15 ans depuis 1er janvier 2014.
Comment savoir si ma carte d'identité est encore valable ?La carte délivrée est valide 15 ans et la date de validité inscrite au verso de la carte d'identité en tient compte.
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